Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.vpstudiographique.fr les informations suivantes :
1. Informations légales
Propriétaire du site :
Virginie Perrot EI
1 impasse Park Per
29910 Trégunc
Société immatriculée à la chambre des métiers et de l'artisanat de Quimper (29) sous le numéro SIRET : 899 289 334 00018
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Responsable publication :
Virginie Perrot EI • vpstudiographique.fr
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Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Crédit photo :
Photographies & graphismes réalisées par Virginie Perrot EI
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L’hébergeur du site :
Adobe Portfolio Adobe Systems Incorporated,
Siège social :
345 Park Avenue,
San Jose, California 95110,
USA.
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2. Définitions
Au sens des Mentions Légales, les expressions ci-dessous auront la définition suivante :
Mentions Légales désigne les présentes Mentions Légales applicables aux Services.
Données à Caractère Personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Réglementation sur les données personnelles désigne ensemble le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le Règlement Général sur la Protection des Données ») et la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
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Site désigne le site Internet www.vpstudiographique.fr
Utilisateur désigne toute personne physique qui utilise le Site et accède aux Services proposés par Virginie Perrot EI par le biais du Site.
3. Présentation et principes
Le site www.vpstudiographique.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le(s) administrateur(s) du site www.vpstudiographique.fr. Virginie Perrot EI ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site www.vpstudiographique.fr, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
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4. Accessibilité
Le site www.vpstudiographique.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service du site www.vpstudiographique.fr, Virginie Perrot EI s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Virginie Perrot EI ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
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5. Propriété intellectuelle
En application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction totale ou partielle du site www.vpstudiographique.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle d’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Virginie Perrot EI, propriétaire du site www.vpstudiographique.fr.
Les Services de www.vpstudiographique.fr et tous les éléments qui les composent sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de Virginie Perrot EI, propriétaire du site www.vpstudiographique.fr. Toutes les marques et tous les logos appartenant à Virginie Perrot EI, ne peuvent pas être utilisés par l’Utilisateur sans le consentement préalable écrit de Virginie Perrot EI, propriétaire du site www.vpstudiographique.fr.
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6. Liens hypertextes
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De même, le site www.vpstudiographique.fr peut inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si l’utilisateur se rendait sur cet autre site.
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7. Gestion des données utilisateurs
Quand un utilisateur fait appel à Virginie Perrot EI dans le cadre de ces prestations, celui-ci communique certaines données personnelles. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties du Site. Par conséquent, Virginie Perrot EI peut être dans l’impossibilité de répondre à ses demandes.
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